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LA NOTION DE DOMMAGES ET INTERETS

Code EAN13: 9782247160860

Auteur : CAYROL NICOLAS

Éditeur : DALLOZ


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Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.

Fruit d'une recherche collective, ce livre rassemble une trentaine d'études sur la notion de dommages-intérêts.

Certaines distinguent les dommages-intérêts des autres condamnations à payer une somme d'argent (condamnations à une prestation compensatoire, à une astreinte, aux dépens, à une indemnité de licenciement, etc.). D'autres distinguent, parmi les dommages-intérêts, différentes espèces du genre (dommages-intérêts compensatoires, moratoires, punitifs, etc.). Le résultat est surprenant, et il surprendra aussi bien les praticiens que les théoriciens.

Rien de plus ordinaire qu'une condamnation à des dommages-intérêts, sinon une condamnation aux dépens, ou à une astreinte, ou à une prestation compensatoire. Pourtant, aucune distinction entre les dommages-intérêts et les autres condamnations pécuniaires n'est vraiment simple , soulevant une foule de problèmes concrets très délicats (d'assurance, de fiscalité, etc.).

Ce qui porte à s'interroger sur le domaine de la responsabilité : qu'est-ce qui distingue les dommages-intérêts des autres sommes d'argent qu'une personne peut être condamnée à payer et qui ne relèvent pas d'une logique de responsabilité ? Quant aux différentes espèces de dommages-intérêts, leur étude raisonnée est finalement celle de toutes les fonctions de la responsabilité : " indemnitaire ", " normative ", " exemplaire ", " préventive ", " de garantie ", de " peine privée ", etc.
Idéologiques les dommages-intérêts ? Certainement. Sans doute ont-ils beaucoup plus d'odeurs que l'argent qui sert à les payer.

  • EAN
    9782247160860
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    29/06/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    735 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    172 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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