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LIQUIDATION DES SUCCESSIONS 2016/2017

Code EAN13: 9782247160631

Auteur : LEVILLAIN/FORGEARD

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu’aux bouleversements apportés par les réformes de 2001 et de 2006. Les règles minutieusement établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées.
Dans ce contexte, la liquidation d’une succession peut se révéler un exercice à risque. Le propos de cet ouvrage est d’accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d’attente possibles.
Cette troisième édition s’enrichit de développements sur la déclaration de succession et la succession internationale (avant et après le règlement européen). La perspective adoptée est résolument pratique et les explications illustrées par des exemples chiffrés.
  • EAN
    9782247160631
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Date de parution
    27/04/2016
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1055 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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