Détail du livre

Partager la page

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 2017, COMMENTE EN LIGNE - 20E ED.

Code EAN13: 9782247160426

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement. La 20e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante, en particulier les décrets d'application de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Outre la réforme territoriale, d'autres textes importants modifient le CGCT et concernent par exemple la réforme de la commande publique (marchés publics et concessions), la (télé)transmission des actes, les finances et la fiscalité locales (dotations, taxe de séjour…), l'énergie, la prévention et gestion des déchets, le fonctionnement du Conseil national d'évaluation des normes, la réforme des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, le statut des collectivités territoriales de Guyane et Martinique… Ce millésime est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes.
  • EAN
    9782247160426
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ UN
  • Date de parution
    09/11/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1270 g
  • Hauteur
    193 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    60 mm
Aucune actualité liée