Les de l’édition 2016 : large commentaire pratique, nombreuses annotations jurisprudentielles. Enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android). Le code de l’expropriation 2016 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance nº 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs. Une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment : les dispositions du code de l’environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d’impact. Les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d’abandon manifeste. La loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics. Les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l’habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine. Les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l’expropriation sur les exploitations agricoles.
