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L'INTERET PUBLIC LOCAL

Code EAN13: 9782247159482

Auteur : ROMBAUTS-CHABROL

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

" L'Administration ne doit se décider que pour des motifs tirés de l'intérêt public ". L'affirmation formulée par le Conseil d'Etat en 1901, et qui continue d'irriguer par sa portée téléologique l'ensemble de l'action administrative, relève aujourd'hui de l'évidence. Cependant, l'intérêt public local ne fait pas véritablement l'objet d'études doctrinales systématiques. De fait, l'intérêt public local est généralement défini négativement, eu égard à son contenu.
L'intérêt public local est une formule synthétique, voire syncrétique, qui rassemble une variété de termes susceptibles de l'exprimer. Elle renvoie concomitamment à nombre d'objets connus du juriste : décentralisation, compétence, liberté, ou pouvoir par exemple. Par ailleurs, l'étude de l'action des collectivités territoriales est phagocytée par la question de leur compétence générale. Terriblement attractive dans le discours doctrinal et, depuis quelques années, dans le débat politique, elle masque l'étude de l'intérêt public local.
Cet ouvrage vient pour y remédier.
  • EAN
    9782247159482
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit public
  • Date de parution
    23/03/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    870 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    174 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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