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LES GRANDS ARRETS DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF - 5E ED.

Code EAN13: 9782247158935

Auteur : BONICHOT/CASSIA

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

A la différence du droit administratif " général ", le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative. Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.
En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires. La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel. Elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d4obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.
Les auteurs ont retenu 86 décisions juridictionnelles et 2 avis contentieux pour rendre compte, d’une manière à la fois synthétique, pédagogique et très actualisée, des principales règles procédurales applicables devant la juridiction administrative. L’ouvrage est organisé autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Chaque commentaire repose sur une, deux, voire trois décisions de principe.
Les commentaires ont été rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture.
  • EAN
    9782247158935
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Date de parution
    13/01/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    928 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    145 mm
  • Épaisseur
    36 mm
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