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DROIT ET PRATIQUE DE L'APPEL 2017/2018 - 2E ED.

Code EAN13: 9782247158751

Auteur : AMBRA DOMINIQUE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Objet de nombreux rapports et réformes, la procédure d’appel est en pleine évolution. Plusieurs décrets ont révisé cette procédure, tel le décret du 1er octobre 2010, relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale, et celui du 9 décembre 2009, portant réforme de la procédure d’appel avec représentation obligatoire en matière civile, qui consacre le principe de la communication électronique.
Conçu pour accélérer la procédure, il la rend beaucoup plus complexe et risquée, par la multiplication des délais et la sévérité des sanctions. Entre office du juge et rôle des parties, cet ouvrage analyse la nouvelle procédure civile d’appel et aide à en prévenir les pièges grâce à des conseils de précaution ou de stratégie procédurale, des tableaux de synthèse et des exemples d’actes. Cette deuxième édition s’enrichit des précisions apportées par la jurisprudence de la Cour de cassation.
  • EAN
    9782247158751
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Date de parution
    26/10/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    745 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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