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CODE GENERAL DES IMPOTS 2016 - 25E ED.

Code EAN13: 9782247158669

Auteur : ZAQUIN GERARD

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les de l'édition 2016 : le seul Code général des impôts annoté sur le marché ; articles et annotations de jurisprudence constamment mis à jour et accessibles sur tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) ; historique complet des modifications au pied de chaque article ; les modifications récentes sont indiquées dans le corps de l'article. La 25e édition du Code général des impôts est enrichie de références bibliographiques et d annotations de jurisprudence.
Le code comprend quatre annexes qui reproduisent les règlements d'administration publique, les décrets en Conseil d'Etat, les décrets simples et les arrêtés. Un appendice vient compléter le code par des textes modificatifs ou complémentaires du code et des directives et règlements communautaires.
  • EAN
    9782247158669
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    27/04/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1352 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    62 mm
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