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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2014

Code EAN13: 9782247153633

Auteur : CONSEIL CONSTITUTION

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2014 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
  • EAN
    9782247153633
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    01/07/2015
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    99 g
  • Hauteur
    246 mm
  • Largeur
    166 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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