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LE GUIDE DE LA DEFENSE PENALE 2015/2016 - 8E ED.

Code EAN13: 9782247153596

Auteur : SAINT-PIERRE FRANCOI

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Choisir un avocat, le consulter, prendre connaissance du dossier, en détenir une copie, argumenter, interroger les témoins ou demander une expertise technique constituent des droits de la défense. De même que l'exercice des voies de recours, pour contester une décision défavorable, critiquer l'illégalité de la procédure, voire, s'il le faut, mettre en cause l'impartialité du juge. L'ensemble de ces droits est traité dans cet ouvrage comme des actions qu'ouvre la loi aux personnes poursuivies pour leur permettre de se défendre, de réfuter l'accusation et de démontrer leur thèse.
Des droits-actions qui forment un système de défense pénale, articulant les droits fondamentaux de la défense et les procédures nécessaires à leur exercice effectif. Destiné aux avocats, mais aussi à tout lecteur passionné des questions de justice et de libertés, ce manuel confronte les contingences de la pratique judiciaire aux exigences de la défense pénale. Cette huitième édition est à jour des dernières réformes comme des pratiques nouvelles introduites par la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
  • EAN
    9782247153596
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GUIDES DALLOZ
  • Date de parution
    17/12/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    624 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    30 mm
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