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QPC. 2E ED. - LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

Code EAN13: 9782247153572

Auteur : CARCASSONNE/DUHAMEL

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

QPC : Question Prioritaire de Constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants, la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
  • EAN
    9782247153572
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    A SAVOIR
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    20/05/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    70 g
  • Hauteur
    120 mm
  • Largeur
    81 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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