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DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE. 8E ED.

Code EAN13: 9782247153060

Auteur : AZEMA/GALLOUX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les droits de propriété industrielle prennent une importance grandissante dans la stratégie des entreprises. C'est ce qui explique les modifications législatives et les nombreuses conventions internationales dont ils ont fait l'objet au cours des dernières années. Le présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations industrielles - brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles industriels - et les droits sur les signes distinctifs - marque, dénomination sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de ces droits que leur exploitation.
A cet égard outre l'analyse des contrats ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement harmonisée la protection des droits de propriété industrielle. Cette nouvelle édition du Précis de propriété industrielle des Professeurs Albert Chavanne et Jean-Jacques Burst constitue dès lors une refonte complète de l'ouvrage dont les développements ont été largement augmentés.
  • EAN
    9782247153060
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Droit de la propriété
  • Date de parution
    06/09/2017
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1040 g
  • Hauteur
    211 mm
  • Largeur
    146 mm
  • Épaisseur
    41 mm
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