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FONDS DE COMMERCE 2020/21. 19E ED. - COMPOSITION . VENTE . INTERMEDIAIRES . EVALUATION . EXPLOITATIO

Code EAN13: 9782247152858

Auteur : DELPECH XAVIER

Éditeur : DELMAS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'ouvrage, à jour des derniers textes et jurisprudences, a pour objectif de présenter de manière concrète et détaillée le fonds de commerce dans sa globalité, à la fois les éléments qui le composent et les opérations dont il est l'objet. Il décrit également le dispositif de l'EIRL et les conséquences qu'il emporte sur le patrimoine du chef d'entreprise. Il est illustré de multiples exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence et est accompagné de nombreux exemples de contrats et d'actes.
Outil de travail indispensable à destination des chefs d'entreprise et de leurs conseils, l'ouvrage s'adresse aux avocats, notaires, juristes d'entreprise, magistrats, experts-comptables et à tout juriste désireux de comprendre le fonctionnement d'une institution incontournable de notre paysage économique. L'ouvrage aborde les droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les modes d'exploitation du fonds (gérance, location-gérance, apport en société), l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions et les modes d'évaluation - EIRL.
  • EAN
    9782247152858
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    ENCYCLOP DELMAS
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    30/10/2019
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    900 g
  • Hauteur
    238 mm
  • Largeur
    192 mm
  • Épaisseur
    24 mm
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