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LICENCIEMENTS POUR MOTIF ECONOMIQUE ET RESTRUCTURATION - VERS UNE REDISTRIBUTION DES RESPONSABILITES

Code EAN13: 9782247152452

Auteur : BORENFREUND/PESKINE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Les actes de ce colloque, sous la direction de Georges Borenfreund et Elsa Peskine, respectivement professeur et maître de conférences à l'Université Paris Ouest Nanterre - La Défense, abordent des questions centrales tant au regard de l'actualité que du devenir du droit du travail. Les mouvements qui affectent le droit du licenciement pour motif économique et plus largement des restructurations ouvrent la voie à un partage inédit des responsabilités.
Cette redistribution s'opère d'abord entre les acteurs des relations professionnelles. En témoigne le déploiement sans précédent de l'accord collectif d'entreprise, en France comme dans d'autres pays. S'ouvre à celui-ci de nouveaux espaces, qui touchent au coeur du pouvoir de direction de l'employeur (plan de sauvegarde de l'emploi conventionnel, accords de maintien de l'emploi et de mobilité interne).
Ce sont ensuite les responsabilités proprement juridiques de l'emploi qui se trouvent redéfinies. Les conditions de mise en cause de la société dominante dans le cadre d'un groupe ou la recherche d'un repreneur en cas de fermeture de site traduisent ainsi une mutation des liens entre pouvoir et responsabilités.
  • EAN
    9782247152452
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    03/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    270 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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