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LES GRANDES DECISIONS DE LA JURISPRUDENCE FRANCAISE DE DROIT INTERNATIONL PUBLIC

Code EAN13: 9782247151967

Auteur : PELLET ALAIN

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'ouverture des juridictions françaises aux normes d'origine internationale, européennes en particulier, s'est singulièrement accrue durant les quinze dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des "Grands arrêts", l'ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation et fait le point sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions nationales assujettissent la reconnaissance, dans l'ordre juridique interne français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions internes d'incorporation des traités, de la coutume ou des actes des organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la condition de l'effet direct. Il illustre la consolidation de l'office du juge en matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité, de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales).
Toutes ces questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de France ou d'ailleurs.
  • EAN
    9782247151967
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GRANDS ARRETS
  • Genre
    Droit international public
  • Date de parution
    04/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    642 g
  • Hauteur
    212 mm
  • Largeur
    148 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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