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CODE DE L'AVOCAT 2016, COMMENTE - 5E ED.

Code EAN13: 9782247151486

Auteur : JAMIN CHRISTOPHE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Le Code de l'avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du barreau de Paris). L'ensemble est notamment à jour : des décrets du 28 octobre 2014 relatif aux modes de communication des avocats, du 3 novembre 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement, et du 26 décembre 2014 organisant la profession d'avocat ; des décisions à caractère normatif du CNB des 10 octobre 2014 et 12 juin 2015 modifiant le Règlement intérieur national ; de la loi Macron du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
  • EAN
    9782247151486
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CODES DALLOZ PR
  • Date de parution
    18/11/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1032 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    128 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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