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SOLIDARITE ET IMPOT - RECHERCHE SUR LES FONDEMENTS DE L'IMPOT MODERNE

Code EAN13: 9782247151196

Auteur : ROSA AUDREY

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'impôt, par la médiation de l'Etat, concrétise la solidarité qui unit les membres appartenant à une même communauté. Le choix de l'impôt parmi l'ensemble des prélèvements obligatoires se justifie principalement par l'absence de contrepartie déterminée et individualisable à son paiement, qui constitue à notre sens, la marque du rapport entre la solidarité et l'impôt. L'étude du lien solidarité-impôt s'inscrit dans la science fiscale, en ce qu'il est étudié principalement par le droit fiscal enrichi des analyses empruntées à la sociologie de l'impôt.
En identifiant les éléments qui concourent à relier la solidarité à l impôt, l'analyse révèle une corrélation entre ces deux objets. L'impôt est un outil de la solidarité, la solidarité est un outil de légitimation de l'impôt. Cette thèse interroge d'abord les éléments qui ont fondé l'édification du lien solidarité-impôt, entendue comme un processus dynamique, et montre ensuite pourquoi et comment ce lien doit être consolidé par l'Etat pour le contribuable-citoyen.
  • EAN
    9782247151196
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit fiscal
  • Date de parution
    01/04/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    800 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    171 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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