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DROIT ET LOYAUTE

Code EAN13: 9782247150311

Auteur : PETIT FRANCK

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Le principe de loyauté contractuelle interdit à une partie à un contrat de tromper son cocontractant et lui impose d'adopter une attitude cohérente, telle que ce dernier puisse décider de sa propre conduite en connaissance de cause, tant au stade de la formation du contrat qu'au stade de son exécution. Cet ouvrage fait le point sur cette notion en matière de droit des contrats, de concurrence et de procédure civile, afin d'en mesurer la légitimité d'y recourir et la cohérence entre ses différentes manifestations.
  • EAN
    9782247150311
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    04/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    265 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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