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LE CONSEIL D'ETAT ET L'UNIVERSITE

Code EAN13: 9782247150298

Auteur : CAILLOSSE JACQUES

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

A supposer qu'il y ait des raisons valables de parler d'une "fonction universitaire" du Conseil d'Etat, il convient d'en identifier les contours et le contenu. Dans cette perspective, il apparaît nécessaire de croiser les regards des universitaires, chercheurs et membres de la Haute juridiction et de décrire les pratiques par lesquelles ou dans lesquelles le Conseil d'Etat saisit l'Université. Or, il semble en situation de le faire d'un triple point de vue : d'abord, en tant que juge appelé, le cas échéant, à se prononcer sur les rapports que l'Université entretient avec la légalité dans ses modes d'organisation et de fonctionnement .
ensuite, en tant qu'acteur à part entière de l'expérience universitaire, notamment par l'activité didactique qu'y déploient ses membres, comme enseignants, chercheurs ou participants aux procédures de recrutement des enseignants-chercheurs . enfin, en tant qu'institution, le Conseil d'Etat est conduit à solliciter les universitaires, notamment dans le cadre de l'élaboration du Rapport public annuel, ou encore les travaux universitaires, par exemple dans les conclusions des rapporteurs publics.
  • EAN
    9782247150298
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    04/03/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    370 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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