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DROIT ET PRATIQUE DU DIVORCE 2015/2016 - 3E ED.

Code EAN13: 9782247149087

Auteur : CLAUX/DAVID/BOICHE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution. Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire).
Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
  • EAN
    9782247149087
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Date de parution
    10/06/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1240 g
  • Hauteur
    250 mm
  • Largeur
    170 mm
  • Épaisseur
    35 mm
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