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ESSAI SUR LES FONCTIONS DE L'INFORMATION EN DROIT DES INSTRUMENTS FINANCIERS

Code EAN13: 9782247140886

Auteur : CHACORNAC JEROME

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'information constitue l'élément ou l'enjeu de nombreuses règles juridiques en droit financier. Ces règles imposent des obligations d'information aux émetteurs, aux intermédiaires financiers et aux investisseurs. Elles sanctionnent en outre les abus de marché en ce qu'ils constituent des atteintes aux qualités de l'information, et encadrent l'élaboration des opinions émises par les analystes financiers et les agences de notation.
Dans un ensemble aussi hétérogène de règles, l'information reçoit diverses qualifications juridiques. La cohérence en la matière provient de la nécessité d'informer l'ensemble des acteurs du risque inhérent aux instruments financiers. L'information peut être étudiée à partir de ses fonctions intellectuelles, comme savoir communicable permettant de connaître le risque attaché aux instruments financiers.
Alors que certaines données permettent de décrire le risque d'investissement, d'autres en servent l'appréciation dans la durée en vue de la réalisation de prédictions. Le droit positif évolue ainsi en s'appuyant sur ces deux fonctions intellectuelles de l'information : sa fonction descriptive et sa fonction prédictive. Cette analyse permet de renforcer l'intelligibilité d'un dispositif en évolution constante, qui suppose l'articulation du droit des sociétés, du droit des contrats et du droit répressif.
Le droit des instruments financiers peut ainsi faire l'objet d'une analyse ordonnée à partir de l'information comme exigence permettant la prise d'un risque d'investissement
  • EAN
    9782247140886
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HORS COL DALLOZ
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    18/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1040 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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