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LE GUIDE DES INFRACTIONS 2015. GUIDE PENAL - 16E ED.

Code EAN13: 9782247138500

Auteur : CROCQ JEAN-CHRISTOPH

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation

Présentation de l'éditeur

Ce guide réunit les outils de compréhension et de maîtrise des textes d'incrimination et de poursuite de plus de 4 500 infractions.

En véritable guide pénal, il rassemble les fondamentaux du droit pénal général et de la procédure pénale. Il aborde l'action publique, les droits de la défense, l'enquête judiciaire, le procès pénal, le choix de la sanction et les droits de la victime. Dans le prolongement des éléments de police technique, cette nouvelle édition étend son champ à la médecine légale. Un maillage dense de renvois, des orienteurs, un index thématique et une table détaillés rendent aisée la navigation entre les fiches, classées par thème.

Cette seizième édition est à jour des textes législatifs et réglementaires les plus récents comme les dispositions relatives à la géolocalisation ou les interceptions de sûreté ainsi que des décisions du Conseil constitutionnel et de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui impactent directement la mise en oeuvre des règles de procédure pénale.

L'auteur, Jean-Christophe Crocq, est magistrat.

  • EAN
    9782247138500
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    GUIDES DALLOZ
  • Date de parution
    26/11/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    702 g
  • Hauteur
    210 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    33 mm
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