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DROIT CIVIL. LES OBLIGATIONS - 14E ED.

Code EAN13: 9782247137695

Auteur : BUFFELAN-LANORE Y.

Éditeur : SIREY


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Contient tout le régime général des obligations et l'étude complète du contrat et de la responsabilité civile, en un seul volume. La première partie est consacrée au régime général des obligations, c'est-à-dire aux règles communes à toutes les obligations, quelle que soit leur source (acte juridique, fait juridique, loi). La deuxième partie est consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat dont elle décrit la formation et les effets.
La troisième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité civile, qu'il s'agisse des principes généraux de la responsabilité civile, du droit commun de la responsabilité délictuelle et contractuelle, ainsi que des principaux régimes spéciaux de responsabilité et d'indemnisation (responsabilité du fait des produits défectueux, loi de 1985 sur l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, principaux systèmes d'indemnisation...).
  • EAN
    9782247137695
  • Auteur
  • Éditeur
    SIREY
  • Collection
    UNIVERSITE
  • Date de parution
    17/09/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1498 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    45 mm
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