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REGIMES MATRIMONIAUX

Code EAN13: 9782247137022

Auteur : PETERKA NATHALIE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Cet ouvrage expose les règles régissant les rapports entre époux. En effet, un des effets majeurs du mariage est la possible confusion des patrimoines. Les époux acquièrent à titre individuel ou collectivement des biens, contractent des obligations, etc. qui peuvent parfois mettre en danger le patrimoine de la famille. Véritable statut matrimonial des époux, le droit des régimes matrimoniaux détermine et prévient les conséquences de ces actes tant à l'égard de l'autre conjoint que des tiers (créanciers, enfants).
Cette édition est à jour des apports récents de la jurisprudence relative, notamment, au sort des stock-options et des droits sociaux non négociables en régime de communauté ainsi qu'aux transferts patrimoniaux entre époux séparés de biens et des innovations introduites par la loi nº 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de même sexe, la loi "Hamon" nº 2014-366 du 17 mars 2014 et la loi "ALUR" nº 2014-366 du 24 mars 2014.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier ses acquis théoriques et se préparer aux examens. L'ouvrage s adresse principalement aux étudiants de licence 3, master 1 et master 2 droit notarial, droit privé, carrières judiciaires et droit des affaires.
  • EAN
    9782247137022
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    HYPERCOURS
  • Date de parution
    26/08/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    892 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    190 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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