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RECUEIL DES DECISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL 2013

Code EAN13: 9782247134984

Auteur : CONSEIL CONSTITUTION

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Ce recueil retrace toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2013 au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC). L'ensemble des décisions en texte intégral est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique. Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
  • EAN
    9782247134984
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    RECUEIL DALLOZ
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    26/06/2014
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1570 g
  • Hauteur
    247 mm
  • Largeur
    168 mm
  • Épaisseur
    54 mm
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