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LE CONSEIL D'ETAT ET LA REFONDATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Code EAN13: 9782247134618

Auteur : GONOD PASCALE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La réforme dite du " contentieux administratif ", plus récemment de " la juridiction administrative " est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et " administrative ", et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.
Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats entretiens avec les " acteurs ", presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.
  • EAN
    9782247134618
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit constitutionnel
  • Date de parution
    18/06/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    240 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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