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LES ACTIONS EN JUSTICE AU-DELA DE L'INTERET PERSONNEL

Code EAN13: 9782247130375

Auteur : OMARJEE ISMAEL

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Le spectre d'une judiciarisation de la société est parfois agité comme un signe d'atomisation de celle-ci. L'action en justice serait ainsi conçue comme la seule défense des intérêts égoïstes. Pourtant, de nombreuses règles permettent l'ouverture d'une action par laquelle les intérêts défendus dépassent les intérêts personnels des parties. Certaines de ces actions, en droit privé et en droit européen, sont ici étudiées sous un angle comparatiste.
Les intérêts collectifs qu'elles poursuivent sont variables. La Class action, sur le point de naître en droit français de la consommation, permet d'ouvrir l'accès à la justice aux sommes d'intérêts individuels. Les actions des syndicats ou associations, à travers la défense des intérêts catégoriels, tendent vers l'intérêt général. Tandis que les arrêts pilotes de la Cour européenne des droits de l'homme et les décisions sur la validité ou l'interprétation des normes contribuent à la cohérence des ordres juridiques.
  • EAN
    9782247130375
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    12/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    460 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    16 mm
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