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DROIT CIVIL. SURETES, PUBLICITE FONCIERE. 17E ED.

Code EAN13: 9782247130023

Auteur : JOBARD-BACHELLIER

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance. Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.
La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.
  • EAN
    9782247130023
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    MEMENTOS
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    12/02/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    14 mm
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