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LE CONFLIT ENTRE DROIT INTERNE ET OBLIGATIONS INTERNATIONALE DE L'ETAT - VOLUME 129

Code EAN13: 9782247126286

Auteur : RASPAIL HELENE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des Etats, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des " conflits " ? pas nécessairement : la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas.
Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne ; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'Etat de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue " en conflit " avec elle.
Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des Etats, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux.
  • EAN
    9782247126286
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit international
  • Date de parution
    24/04/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    880 g
  • Hauteur
    242 mm
  • Largeur
    163 mm
  • Épaisseur
    29 mm
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