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DROIT CIVIL. LES SUCCESSIONS. LES LIBERALITES. 4E ED.

Code EAN13: 9782247124800

Auteur : TERRE/LEQUETTE

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes - parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au défunt. De son vivant, il peut prendre des dispositions pour la combattre ou l'infléchir en instituant un ou plusieurs légataires au moyen d'un testament ou encore en se dépouillant de certains de ses biens par des donations.
Néanmoins, en présence de descendants ou d'un conjoint, cette liberté n'est pas totale. C'est la réserve héréditaire. Une fois connues les personnes appelées à recueillir la succession, il faut procéder à la mise en oeuvre de cette désignation. Qu'elle soit opérée par la loi ou par un testament, celle-ci ne s'impose pas au successible. Il dispose d'une option. Quels en sont les termes ? Quelles sont les conséquences qui s'y attachent ? Comment le passif du défunt est-il acquitté ? Comment ses biens sont-ils appréhendés ? Comment, en cas de pluralité d'héritiers, sont-ils partagés ? Autant de questions qui relèvent du règlement successoral.
Les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006 ont profondément renouvelé un droit qui, depuis 1804, n'avait connu que des réformes ponctuelles. L'équilibre entre les trois piliers de la discipline - la famille, la propriété, l'acte juridique - en a été sensiblement modifié. D'où la nécessité d'une édition entièrement refondue.
  • EAN
    9782247124800
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    PRECIS
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    18/12/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    930 g
  • Hauteur
    213 mm
  • Largeur
    149 mm
  • Épaisseur
    37 mm
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