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LE REEQUILIBRAGE DU POUVOIR JURIDICTIONNEL

Code EAN13: 9782247124688

Auteur : D'AMBRA DOMINIQUE

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais participer le Conseil d'Etat et la Cour de cassation au contrôle de constitutionnalité. Cependant, la loi organique du 10 décembre 2009 prive ces juridictions, au profit du Conseil constitutionnel, d'une partie de leurs pouvoirs en matière de protection des droits fondamentaux. La Cour de cassation n'a pas manqué de réagir à la concurrence du Conseil constitutionnel.
En droit européen, le Protocole 14 à la Convention européenne des droits de l'homme, entré en vigueur le 1er juin 2010, devrait avoir des effets sur l'office des juges nationaux et va permettre l'adhésion de l'Union européenne à la CEDH. Comment s'organisera la protection des droits de l'homme entre les deux juridictions européennes ? Le paysage normatif change. Une réflexion générale sur le rééquilibrage du pouvoir juridictionnel devient nécessaire.
L'étude porte sur l'évolution des pouvoirs et des devoirs des cours suprêmes ainsi que sur leurs rapports concurrentiels, mis en lumière par l'expérience de pays voisins. De la répartition des pouvoirs entre les juges, l'analyse s'étend aux conséquences de ce rééquilibrage pour les justiciables dans les contentieux pénal, privé et administratif.
  • EAN
    9782247124688
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    23/01/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    330 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    173 mm
  • Épaisseur
    10 mm
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