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LES REGLES DEONTOLOGIQUES AU SERVICE DES USAGERS DU DROIT - ACTES DU COLLOQUE DU 3 NOVEMBRE 2011 DU

Code EAN13: 9782247121922

Auteur : HAUT CONSEIL DES PRO

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel. Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation.
Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires. Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs).
Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.
  • EAN
    9782247121922
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    20/02/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    280 g
  • Hauteur
    236 mm
  • Largeur
    156 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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