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LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE - 2E ED. - CONNAISSANCE DU DROIT

Code EAN13: 9782247120031

Auteur : MAUGUE/STAHL

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
La question prioritaire de constitutionnalité, ou QPC, représente, pour les citoyens, le principal apport de l'importante révision constitutionnelle de 2008. Ce mécanisme leur permet de contester la constitutionnalité de la loi qui leur est appliquée, en saisissant le Conseil constitutionnel par l'intermédiaire des juridictions administratives et judiciaires. Cet ouvrage, rédigé par deux praticiens spécialistes du droit public et constitutionnel, présente l'architecture et le fonctionnement de cette procédure. Il rend compte de la jurisprudence, déjà très riche, qui en est résultée de la part du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation. Il montre aussi comment la QPC contribue à l'approfondissement et au renouvellement de l'Etat de droit en France. Il analyse, de façon claire et complète, les décisions rendues depuis le 1er mars 2010 pour offrir une analyse à jour et approfondie de ce mécanisme dont la connaissance est indispensable à tous les juristes.
  • EAN
    9782247120031
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSANCE DU
  • Date de parution
    05/12/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    202 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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