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LA GESTION ADMINISTRATIVE - ETUDE THEORIQUE DE DROIT ADMINISTRATIF

Code EAN13: 9782247120017

Auteur : HAURIOU MAURICE

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Le besoin de grouper systématiquement certains faits administratifs autour de l'idée de gestion s'est manifesté à une époque relativement récente. Il est né de constatations faites au cours d'études approfondies sur la théorie des actes d'administration en actes d'autorité et en actes de gestion; on s'est aperçu aussi que si la jurisprudence accorde des indemnités pour les préjudices causés dans la gestion administrative, elle refuse d'en allouer pour ceux qui sont la conséquence d'actes d'autorité ; de là on a conclu qu'il existe deux modes d'activité de l'administration, l'un qui est la voie d'autorité, l'autre qui est la voie de gestion.
Distinction d'autant plus intéressante que le contentieux de l'annulation semble attaché aux actes d'autorité, tandis que celui de la pleine juridiction serait réservé aux actes et aux situations de gestion. Mais il y a eu jusqu'ici plutôt une tendance instinctive de la jurisprudence et de la doctrine à créer une catégorie de la gestion, qu'un effort raisonné pour en organiser la théorie. Aucune monographie n'en a été tentée.
La notion même et la définition en sont restées flottantes.
  • EAN
    9782247120017
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO DALLOZ
  • Genre
    Droit administratif
  • Date de parution
    23/01/2013
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    220 g
  • Hauteur
    241 mm
  • Largeur
    162 mm
  • Épaisseur
    9 mm
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