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LA COUR DE CASSATION ET L'ABOLITION DE L'ESCLAVAGE

Code EAN13: 9782247118540

Auteur : GHALEH MARZBAN

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'objectif de ce colloque est d'aborder le rôle de la Cour de cassation, à travers sa jurisprudence dans le processus d'abolition de l'esclavage, notamment aux Antilles françaises. En mars 1685, un édit royal, inspiré du droit romain, instaure le cadre et les principes juridiques relatifs à l'esclavage colonial, que la France tolère dans ses colonies depuis le début du XVIIe siècle. Applicable à l'origine aux Antilles françaises, mais étendu au siècle suivant à la Guyane, la Louisiane, et aux îles Maurice et de la Réunion, ce que la pratique appellera le "Code noir" constituera jusqu'en 1848 la base du droit français de l'esclavage colonial, et par conséquent de la jurisprudence des tribunaux coloniaux, qui sera loin d'en respecter toujours la lettre et l'esprit.
Or l'ordonnance royale du 24 septembre 1828, par l'application du Code de procédure civile et du Code de procédure pénale dans les colonies, va ouvrir le champ du contrôle de la Cour de cassation sur les décisions rendues par les cours coloniales. C'est alors avec fermeté que la Cour de cassation va exercer son contrôle sur l'application de la loi et des règlements coloniaux, en tentant d'imposer plus d'humanité et d'impartialité, de concert avec la législation d'inspiration libérale qui s'épanouit sous la Monarchie de Juillet, préparant ainsi l'abolition de 1848.
  • EAN
    9782247118540
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Date de parution
    22/10/2014
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    350 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    13 mm
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