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CODE GENERAL DES IMPOTS 2012 AVEC CEDEROM

Code EAN13: 9782247118410

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Le Code général des impôts Dalloz rassemble en un seul volume: l'intégralité du code, avec ses Annexes, y compris les textes relatifs a contributions indirectes et aux règlementations assimilées; un imposant ensemble, fortement enrichi pour la présente édition, de résumés de jurisprudence administrative et judiciaire, tant civile que pénale, de nombreuses références bibliographiques et l'indication des instructions et notes de l'Administration fiscale. L'ouvrage est à jour des lois de finances rectificatives pour 2011.et de la loi de finances pour 2012. Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de consulter le texte intégral de 3 000 arrêts mentionnés dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de jurisprudence comprises.
  • EAN
    9782247118410
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ CODES
  • Date de parution
    18/04/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1540 g
  • Hauteur
    190 mm
  • Largeur
    135 mm
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