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JUSTICE & CASSATION 2012. DOSSIER : LA NORME, DECLIN OU RENOUVEAU

Code EAN13: 9782247117994

Auteur : XXX

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Sous l'influence des normes communautaires que le juge est chargé d'interpréter et par l'effet du contrôle tant de constitutionnalité que de conventionalité, les sujets de droit assistent à un renforcement du pouvoir normatif du juge. Pour certains cependant, ce pouvoir n'est assorti d'aucun pondérateur, ce qui génère une insécurité juridique. En vérité, le pouvoir normatif du juge n'est pas nécessairement le premier en cause.
Les conditions d'élaboration des normes et la qualité des acteurs qui y participent sont essentielles. La norme : déclin ou renouveau ? D'un côté, il existe une montée en puissance du pouvoir normatif du juge, ce qui conduirait à constater un renouveau ; de l'autre, conséquence peut-être du premier phénomène, les sujets de droit déplorent une insécurité juridique qui pourrait permettre de conclure à un déclin de la norme, notamment en raison de son imprévisibilité croissante.
  • EAN
    9782247117994
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.REVUES ACAD.
  • Date de parution
    15/08/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    834 g
  • Hauteur
    280 mm
  • Largeur
    205 mm
  • Épaisseur
    19 mm
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