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LES PACTES D'ACTIONNAIRES DANS LES SOCIETES COTEES - VOLUME 115

Code EAN13: 9782247115914

Auteur : DEXANT DE BAILLIENCO

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

Prix Albert Wahl de la Chancellerie des Universités de Paris. Les pactes d'actionnaires sont les vecteurs de la conquête ou de la stabilisation du contrôle des sociétés dont les actions s'échangent sur les marchés et ont ainsi vocation à être largement diffusées dans le public. Les pactes conclus entre actionnaires de sociétés cotées n'échappent pas au droit financier, aussi bien français que communautaire, parce que les franchissements de seuil et l'offre publique obligatoire ne sont jamais loin.
Le propos de Madame Dexant - de Bailliencourt était de mesurer le degré d'originalité de ces pactes et, ce faisant, de faire progresser l'intelligence de leur régime juridique. Madame Dexant - de Bailliencourt consacre la première partie de son ouvrage à ce qu'elle appelle la "dimension contractuelle des pactes d'actionnaires". Un autre apport majeur de l'ouvrage est une analyse systématique de la notion d'action de concert.
Enfin, la "pépite" de cet ouvrage est probablement la mise à jour d'une nouvelle forme de contrôle, propre au droit des marchés financiers, le "contrôle concerté".
  • EAN
    9782247115914
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    18/04/2012
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    724 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    160 mm
  • Épaisseur
    25 mm
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