Détail du livre

Partager la page

LES AGENTS COMMERCIAUX 2016/2017. 7E ED. - STATUT JURIDIQUE . STRATEGIES PROFESSIONNELLES

Code EAN13: 9782247111794

Auteur : LELOUP JEAN-MARIE

Éditeur : DELMAS


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Depuis un quart de siècle, le droit de l'agence commerciale est régi par les articles L 134-1 à L 134-16 du Code de commerce, issus de la directive du 18 décembre 1986, confirmée par la Commission européenne le 16 juillet 2015. Depuis lors, en même temps que les structures du commerce évoluent, la jurisprudence n'a cessé d'approfondir le texte, confrontée à des innovations législatives dont on se demande si elles sont applicables à l'agence commerciale (rupture brutale d'une relation commerciale établie) ou pourquoi elles le sont (reconnaissance de la qualité d'agent commercial aux négociateurs immobiliers.
L'ouvrage répond à ces questions par l'analyse d'une jurisprudence abondante et des solutions juridiques élaborées à partir de faits concrets. Cette septième édition est totalement refondue et considérablement augmentée. Un titre nouveau présente les premières décisions à prendre lors de l'entrée dans la profession et les dispositions légales récentes incitant à la création d'entreprises. Un autre titre sur l'exécution du contrat analyse les devoirs de loyauté et d'information que se doivent réciproquement les cocontractants.
La valeur patrimoniale du contrat est notamment illustrée par l'étude de la transmission de celui-ci. La responsabilité des agents commerciaux est aussi l'objet de développements nouveaux. Ce livre s'adresse aux avocats, juristes d'entreprise, consultants en développement de réseaux et notamment aux agents commerciaux et directions commerciales.
  • EAN
    9782247111794
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    ENCYCLOP DELMAS
  • Genre
    Droit des affaires
  • Date de parution
    23/09/2015
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    660 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    192 mm
  • Épaisseur
    19 mm
Aucune actualité liée