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LA REFORME DU REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS

Code EAN13: 9782247110209

Auteur : ANDREU LIONEL

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L’ouvrage rassemble les contributions d’un colloque qui s’est déroulé à Nantes sur le thème de la réforme du droit des obligations. Plus précisément, il prend pour objet d’analyse l’une de ses branches les plus importantes pour l’activité économique : le régime général des obligations. Il se fixe pour objectif d’étudier la pertinence des choix opérés en cette matière tant par l’avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription que par le Projet de réforme du régime des obligations et des quasi-contrats récemment diffusé par la Chancellerie - en les comparant aux propositions européennes de modélisation du droit des obligations (Principes du droit européen des contrats, Avant-projet de Code européen des contrats, …).
  • EAN
    9782247110209
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    05/10/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    220 g
  • Hauteur
    237 mm
  • Largeur
    158 mm
  • Épaisseur
    11 mm
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