Détail du livre

Partager la page

LES ARMES DU GOUVERNEMENT DANS LA PROCEDURE LEGISLATIVE - 1ER PRIX DE THESE DU SENAT 2010. PRIX DE T

Code EAN13: 9782247106776

Auteur : VINTZEL CELINE

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

L'étude comparative des différentes étapes de l'élaboration de la loi dans les régimes parlementaires allemand, britannique, français et italien nous apprend que la thèse de l'anomalie du parlementarisme rationalisé français doit être infirmée. Tous les Gouvernements de référence disposent de moyens procéduraux équivalents pour faire aboutir leurs projets de loi. Le cumul du fait majoritaire et de la mise en œuvre du parlementarisme rationalisé ne doit pas être analysé, en tant que tel comme une singularité dans le mode d'exercice du pouvoir gouvernemental. La culture institutionnelle constitue un paramètre à prendre en compte, à côté du degré de rigidité de la majorité et du parlementarisme rationalisé, pour déterminer les atouts dont un Gouvernement dispose pour faire aboutir son programme législatif.
  • EAN
    9782247106776
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    23/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1280 g
  • Hauteur
    234 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    45 mm
Aucune actualité liée