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LA PRISE DE DECISION AU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - VOLUME 18 PRATIQUES DU VOTE ET DU CONSENSUS

Code EAN13: 9782247106769

Auteur : NOVAK STEPHANIE

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Les spécialistes s'accordent pour affirmer que : " le Conseil ne vote pas, il décide par consensus ", mais il n'y a pas d'accord sur ce que désigne l'expression de décision par " consensus ". Certains considèrent que le consensus est essentiellement un processus informel n'obéissant pas à une règle déterminée, d'autres pensent qu'il constitue une forme d'unanimité sans vote explicite, d'autres encore soutiennent qu'il reflète ce que les membres anticipent qu'il se passerait si un vote avait lieu. Aucune description du fonctionnement concret de la procédure n'a été donnée. Ainsi le " consensus ", tel qu'il est utilisé dans le Conseil, constituait jusqu'ici une énigme. (...) Stéphanie Novak en propose aujourd'hui une caractérisation précise. Elle l'analyse et explique son fonctionnement. (...) Le livre de Stéphanie Novak est un travail universitaire de haute qualité. Mais en faisant avancer la connaissance de la plus opaque, et probablement aussi la plus puissante (au moment présent), des institutions européennes, il apporte également une contribution au débat public. Au-delà des cercles académiques, il sera précieux pour tous ceux, journalistes, commentateurs ou simples citoyens, qui se préoccupent du destin de la construction européenne ".
  • EAN
    9782247106769
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    NLE BIBLI THESE
  • Genre
    Droit de l'Union européenne
  • Date de parution
    23/03/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    420 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    155 mm
  • Épaisseur
    15 mm
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