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RESPONSABILITE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES EXPERTS-COMPTABLES 2011/2012. 2E ED.

Code EAN13: 9782247103881

Auteur : ROBERT AUGUSTIN

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

L'ouvrage est le premier à traiter de l'ensemble des responsabilités encourues par les professions du chiffre : commissaire aux comptes et expert comptable : civile, pénale, administrative (autorité des marchés financiers), disciplinaire, tant sous l'angle des conditions de la responsabilité, que des modalités de sa mise en oeuvre. L'analyse proposée repose sur un examen quasi-exhaustif de la jurisprudence des juridictions civiles et pénales et de la commissions des sanctions de l'autorité des marchés financiers.
Elle intègre les nouvelles modalités d'exercice de la profession et les responsabilités qui en découlent, issues principalement de la loi de sécurité financière du 1er août 2003 et des textes qui ont suivi, notamment le règlement général de l'autorité des marchés financiers, pour les commissaires aux comptes et la loi du 23 juillet 2010 qui réforme l'ordonnance de 1945 pour les experts-comptables.
De même qu'il tient particulièrement compte des code de déontologie dont se sont dotées les professions du chiffre.
  • EAN
    9782247103881
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DALLOZ REFERENC
  • Genre
    Droit civil
  • Date de parution
    06/07/2011
  • Support
    Relié
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1070 g
  • Hauteur
    262 mm
  • Largeur
    182 mm
  • Épaisseur
    28 mm
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