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CONTRIBUTION A L'ETUDE DES POUVOIRS BUDGETAIRES DU PARLEMENT EN FRANCE - ECLAIRAGE HISTORIQUE ET PER

Code EAN13: 9782247089062

Auteur : BAUDU AURELIEN

Éditeur : DALLOZ


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Résumé :

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.
  • EAN
    9782247089062
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    BIBLIO PARL CON
  • Genre
    Finances publiques
  • Date de parution
    12/05/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1020 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    38 mm
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