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LES COURS CONSTITUTIONNELLES - 1ERE EDITION

Code EAN13: 9782247088966

Auteur : FAVOREU LOUIS

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
L’objectif de cet ouvrage est d’actualiser l’oeuvre du Doyen Favoreu au regard notamment de la grande réforme qui a révolutionné le contrôle de constitutionnalité en France. Défendue ou décriée, ladite réforme n’a laissé personne indifférent, tant il s’est agit d’une révision en profondeur et non d’une simple « réformette ». Le choix d’un contrôle concret des lois promulguées opéré dans le cadre d’une question préjudicielle, au détriment de mécanismes plus radicaux, tels que le contrôle diffus de la constitutionnalité des normes ou le recours direct, exprime le souci d’améliorer le système actuel de contrôle de constitutionnalité des lois sans le bouleverser fondamentalement. Surtout, cette réforme, dont l’activité actuelle du Conseil constitutionnel est la meilleure preuve de son efficacité, ne peut se comprendre, se mesurer qu’à travers le prisme comparatiste. La question prioritaire de constitutionnalité, qui a véritablement transformé l’activité des avocats en développant un réflexe constitutionnaliste, et qui surcharge déjà le prétoire de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, doit son existence à l’observation du fonctionnement des cours constitutionnelles européennes. Observation qui pourrait également permettre d’éviter certaines dérives ou d’anticiper certaines évolutions.
  • EAN
    9782247088966
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSANCE DU
  • Date de parution
    23/02/2011
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    150 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    115 mm
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