Détail du livre

Partager la page

L'INFLUENCE DU DROIT EUROPEEN SUR LES CATEGORIES DU DROIT PUBLIC

Code EAN13: 9782247086719

Auteur : AUBY JEAN-BERNARD

Éditeur : DALLOZ


   Expédié sous 4 à 10 jours
Résumé :

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire " Mutations de l'Action Publique et du Droit Public " de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution. La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public. Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les " valeurs de l'Etat ", sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques. L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.
  • EAN
    9782247086719
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    29/09/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    1500 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    53 mm
Aucune actualité liée