Détail du livre

Partager la page

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, JUGE ELECTORAL - 5E ED.

Code EAN13: 9782247085231

Auteur : CAMBY-J.P

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2700 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 500), celles des sénateurs (120 décisions), des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales. Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie. A jour du contentieux des élections présidentielle et législatives de 2007, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs. Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
  • EAN
    9782247085231
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    DZ.PARA.UNIV.DZ
  • Date de parution
    12/08/2009
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    534 g
  • Hauteur
    240 mm
  • Largeur
    160 mm
Aucune actualité liée