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LES ABUS DE MAJORITE, DE MINORITE ET D'EGALITE

Code EAN13: 9782247081981

Auteur : CHAMPETIER DE RIBES-

Éditeur : DALLOZ


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Au sein de la société, les abus de majorité, de minorité et d'égalité résultent de l'exercice du pouvoir de décision ou de veto à des fins strictement personnelles. Ils génèrent des rapports conflictuels qui ne trouvent pas leur solution dans la loi. Il revient donc au juge de les qualifier et d'en dégager les sanctions. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés - comme en France - ou guidé par l'intérêt des "seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société - comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques? La présente étude tend à montrer que, malgré des approches différentes, l'abus en France et l'oppression ou la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux États-Unis, ne sont pas soumis à des critères fondamentalement différents. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions: plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces."
  • EAN
    9782247081981
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    THEMES COMMENTA
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    13/01/2010
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    790 g
  • Hauteur
    235 mm
  • Largeur
    157 mm
  • Épaisseur
    26 mm
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