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PRATIQUE DU CAUTIONNEMENT + CD-ROM - ET AUTRES SURETES PERSONNELLES

Code EAN13: 9782247081783

Auteur : GUERCHOUN FREDERIC

Éditeur : DELMAS


   Arrêt de commercialisation
Pas de sûreté, pas de crédit. Voilà qui suffit à montrer l'importance du sujet, aussi bien pour le débiteur qui veut contracter (obtenir un emprunt. conclure un bail) que pour le créancier qui craint de ne pas être payé. Le propos est encore plus vrai s'agissant des sûretés personnelles qui présentent l'avantage de pouvoir être souscrites pour un coût raisonnable, sinon inexistant. L'éventail offert aux intéressés est large: cautionnement, lettre d'intention et garantie autonome légalisées par l'ordonnance du 23 mars 2006, délégation imparfaite, solidarité passive. promesse de porte fort d'exécution, etc. Mais
ce choix peut s'avérer particulièrement complexe, parfois même hasardeux, en raison de la multiplication des règles, notamment de forme. qui régissent, parfois à peine de nullité, ces instruments. Comment choisir sa sûreté? Quelle est la sûreté la plus fiable? Comment la mettre en oeuvre? Quand et comment une sûreté disparaît elle? Cet ouvrage a pour but de donner toutes les règles propres à chaque sûreté personnelle (constitution, conditions de recours, coût, fiabilité). d'en expliquer le mécanisme, en attirant l'attention du lecteur sur tous les pièges à éviter, par exemple dans le cadre d'un contrat de cautionnement. A jour des dernières réglementations et de la jurisprudence. il s'adresse aux juristes et avocats, ainsi qu'à tout professionnel qui consent ou bénéficie de sûretés.
  • EAN
    9782247081783
  • Auteur
  • Éditeur
    DELMAS
  • Collection
    ENCYCLOP DELMAS
  • Genre
    Droit général
  • Date de parution
    26/11/2008
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    790 g
  • Hauteur
    243 mm
  • Largeur
    198 mm
  • Épaisseur
    20 mm
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