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LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS - 1ERE EDITION

Code EAN13: 9782247079964

Auteur : CADIET LOIC

Éditeur : DALLOZ


   Arrêt de commercialisation
Résumé :

Etat d’esprit plus que catégorie juridique, les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) désignent, de manière générale, l’ensemble des procédés conduisant à une solution amiable des conflits, par opposition aux modes juridictionnels, traditionnellement conçus comme des modes autoritaires : le juge "tranche" le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables. Partant de là, le périmètre des MARC est plus ou moins largement défini.
D’abord conçus comme une alternative à la solution judiciaire du litige, les MARC se sont développés y compris devant le juge lui-même, de sorte que ce ne sont plus les modes judiciaires et les modes amiables qu’il faut opposer, mais les modes juridictionnels et les modes alternatifs qui peuvent donc être judiciaires (conciliation judiciaire, médiation judiciaire, amiable composition judiciaire) aussi bien qu’extrajudiciaires (arbitrage, conciliation et médiation conventionnelles).
  • EAN
    9782247079964
  • Auteur
  • Éditeur
    DALLOZ
  • Collection
    CONNAISSANCE DU
  • Date de parution
    20/04/2016
  • Support
    Broché
  • Description du format
    Version Papier
  • Poids
    110 g
  • Hauteur
    170 mm
  • Largeur
    115 mm
  • Épaisseur
    8 mm
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